André Dagues
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Dagues
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000645353
(source JORF)
désignation
07 Avril 2007
07/04/2007
De:
Dagues (André, Denis, Gaston)
avocat général près la cour d'appel d'Agen ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
30
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000441435
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2004
14/07/2004
De:
André Dagues
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Dagues (André)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
M. Boutan (Olivier)
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000523735
(source JORF)
désignation
18 Octobre 1995
18/10/1995
De:
André Dagues
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Boutan
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000555219
(source JORF)
nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Dagues (André)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995
De:
Dagues (André)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993